25/09/2012

Domaine Public: OUI à la nouvelle constitution

Domaine Public du 25 septembre

Genève: un soutien de cœur et de raison à la nouvelle Constitution, par Thierry Tanquerel


Posted: 25 Sep 2012 01:47 AM PDT

Photo ouiconstitution2012.ch

Le projet de nouvelle Constitution genevoise mis au vote le 14 octobre souffre de son histoire et de sa complexité.

Il y a encore deux ans, le clivage gauche-droite au sein de l’Assemblée constituante était si marqué, l’exaspération des milieux progressistes si évidente, que tout semblait perdu. Puis, un peu miraculeusement, les choses ont changé. La droite a senti qu’un échec lui serait majoritairement imputé. Les provocations ont été retirées. Tous les acquis de la Constitution actuelle – égalité entre femmes et hommes, article antinucléaire, droit au logement notamment – ont été intégralement rétablis. Une patiente négociation a permis d’aboutir à un projet qui a recueilli une très large majorité de l’Assemblée. Malheureusement, comme les parties qui négociaient ne pouvaient prématurément abattre leurs cartes, le processus de rapprochement fut relativement discret et de nombreux citoyens sont restés sous l’impression négative de 2010.

Pour renverser cette impression, une connaissance suffisante du projet est nécessaire. Or, par définition, une Constitution est un texte assez long et complexe, même si chacun reconnaît que le projet est plus clair et plus lisible que la Constitution actuelle. Il est donc facile aux opposants d’avancer les interprétations les plus farfelues des nouvelles dispositions constitutionnelles, voire d’énoncer de flagrantes contrevérités.

D’un point de vue de gauche réformiste, le projet comporte de très nombreuses avancées. Il n’est pas possible d’en dresser ici la liste complète (voir néanmoins cette évaluation par thèmes de l’ensemble du projet). On n’en mentionnera que quelques-unes, parmi les plus importantes.

Le catalogue des droits fondamentaux va, sur plusieurs points, plus loin que celui de la Constitution fédérale, notamment en ce qui concerne les droits des personnes handicapées, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à un environnement sain. La participation démocratique est renforcée, par l’abaissement du nombre de signatures pour les initiatives législatives, l’introduction de féries pour les référendums, le principe des droits populaires intercommunaux ou encore la reconnaissance du rôle des associations. En matière financière, le principe de réserves anticycliques est ancré dans la Constitution. La politique de la mobilité reposera davantage sur les transports publics et la mobilité douce que sur le transport privé, qui perd son article spécifique. Un socle pérenne de logements sociaux sera créé et les communes qui construiront du logement seront aidées financièrement. Un accent fort est mis sur la formation, avec le droit à une formation initiale (et non seulement «un enseignement de base») publique et gratuite et une obligation de formation jusqu’à la majorité. La culture est reconnue dans la Constitution avec un article unique en Suisse, qui impose un engagement concret des pouvoirs publics. Enfin, la solidarité et la cohésion sociale sont au centre des tâches de l’Etat, avec entre autres la lutte contre les causes de la pauvreté, l’intégration des personnes vulnérables, la solidarité intergénérationnelle.

Bien sûr, des concessions ont dû être faites. La durée de la législature passera à cinq ans, ce qui ne convainc pas grand monde à gauche, mais n’est nullement catastrophique. Le nombre de signatures pour les référendums et les initiatives sera calculé en pourcentage du corps électoral, sur la base de la situation actuelle, sauf pour l’initiative législative, pour laquelle le seuil est fixé 30% plus bas qu’actuellement.

Par rapport aux attentes, les déceptions sont inévitables. L’organisation territoriale ne sera pas bouleversée, même si quelques dispositions intéressantes sur l’encouragement des fusions de communes et la collaboration intercommunale ont été introduites. Il n’y aura pas de quotas de résultat ou candidatures pour obliger les partis politiques à respecter la parité entre femmes et hommes pour les élections. Sur ces deux points, les espoirs étaient probablement exagérés. Il était d’emblée très difficile d’obtenir une majorité pour des progrès spectaculaires. Mais il n’y a aucun recul. La déception la plus évidente est le maintien du statu quo – légèrement amélioré en ce qui concerne l’éligibilité aux prud’hommes – en ce qui concerne les droits politiques des étrangers.

Au bilan, il n’y a aucun motif raisonnable de refuser ce projet qui, en comparaison intercantonale, est significativement novateur. Un rejet de mauvaise humeur, en raison des déceptions qui viennent d’être évoquées, entraînerait la perte de nombreuses avancées qui ne pourront absolument pas être rétablies par des révisions au cas par cas. Un refus tactique, en vue de créer un rapport de force plus favorable à la gauche est un non-sens. La droite populiste et réactionnaire combattant le projet, l’échec de celui-ci sera inévitablement interprété comme une volonté de statu quo rendant durablement plus difficile tout progrès constitutionnel.

La nouvelle Constitution ne mérite donc ni le rejet sectaire que lui oppose l’extrême gauche ni l’indifférence un peu snob que lui manifeste la Jeunesse socialiste. La raison et, au vu de la dimension sociale du texte, le cœur invitent à un soutien résolu.

 

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20/09/2012

Constitution 2012: oui le 14 octobre

Toute campagne de votation donne lieu à des échanges, parfois vifs, souvent contradictoires. Il y a quelques années, ces échanges restaient dans les limites de la bienséance. Force est de constater que ces dernières années, trois phénomènes se manifestent: les textes d'initiative sont de moins en moins clairs et donnent lieu à de multiples interprétations (minarets, renvoi de criminels étrangers, initiative Weber...); les slogans et affiches sont carricaturaux, voire mensongers; les partisans ou opposants, en cas de défaite, ont systématiquement recours à la justice pour contester le résultat, quand ils ne le font pas pour contester la mise en place de la votation.

A cet égard, les affiches des groupements opposés à la Constitution sont explicites...

- Contratom refuse la constitution sous prétexte que le recours au nucléaire serait autorisé...Faux: il reste interdit comme actuellement

- l'ADEPA, association de défense des patients assurés, généralement très discrète quant à la défense des assurés genevois quant aux montants de leurs primes, prône le NON en prétextant une privatisation des services de santé...Faux, rien de tel n'est prévu. Au contraire, la constitution 2012 garantit l'accès aux soins pour tous, la liberté de choix du médecin et l'aide aux proches aidants

- 5 associations de pseudo défense des animaux refusent la constitution sous prétexte que celle ci réintroduit la chasse...Faux, la chasse demeure interdite

Et ce ne sont là que trois exemples...L'AVIVO et Solidarités, opposants de la première heure à toute modification constitutionnelle, multiplient les actions de destruction et font recours sur recours, et ce n'est pas fini...

Cuits et recuits dans l'amertume de leurs défaites successives, méprisants à l'égard des votes majoritaires qui les minorisent, ces groupements ne renoncent à rien pour faire échouer un projet novateur qui heurte leur caractère réactionnaire et conservateur.

Les constituants qui ont accepté le texte constitutionnel parient sur l'avenir, les opposants veulent le maintien du passé. Les tenants du OUI pensent global, et agissent local. Les opposants pensent local, et imaginent agir global.

Le peuple tranchera, et il a toujours raison...

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13/09/2012

Constitution 2012: oui le 14 octobre

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

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18:17 Publié dans Constitution 2012 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

10/09/2012

Constitution 2012: oui le 14 octobre

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

 

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09/09/2012

"Les assurés paient toujours trop"

On le savait, Bon à Savoir de septembre nous le confirme....

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12:46 Publié dans Assurance maladie | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

Constitution 2012: oui le 14 octobre

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_...

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11:04 Publié dans Constituante | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

08/09/2012

Ile rousseau

Petite promenade ce matin au bord du lac, avec un ami handicapé dont le poussais la chaise roulante.

Petit passage à l'Ile Rousseau, afin de voir le pavillon, et histoire de déguster une glace dans l'édicule rénové avec goût et meublé avec goût.

Il y a bien une rampe d'accès réservé aux handicapés pour visiter l'expo. Mais rien de tel pour l'accès à ce sympathique salon de thé à la carte attrayante et sympa, rien de comparable avec l'ancien bouge qui servait des horreurs.

Pas de rampe d'accès donc, sur un site pourtant récemment rénové. Et qui a eu la sotte idée de mettre sur l'Ile du gravier en lieu et place d'un dallage de pierres plates...Je mets cet imbécile rétrograde au défi de faire le tour de l'Ile en chaise roulante.

17:06 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

06/09/2012

Constitution 2012

http://www.youtube.com/watch?v=UoyPNJ78_4w&feature=player_embedded#t=5s

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16:30 | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

06/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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05/07/2012

25 siècles d'éthique à la poubelle...

Le secret médical, ou plutôt le scret du patient, respecté universellement depuis le serment d'Hippocrate, 4 siècles avant JC, vient de subir un coup fatal. Selon la dernière ordonnance adoptée par le Département fédéral de l'Intérieur, le DFI, les factures détaillées des hôpitaux, mentionnant les diagnostics précis, devront être fournis aux assureurs.

Cette solution semble bien arranger les hôpitaux regroupés au sein de H+ puisque ce fastidieux et coûteux travail de cryptage des données sensibles leur sera épargné. Elle arrange aussi les assureurs qui, désormais, auront la haute main sur ces précieux renseignements fort utiles pour leur chasse aux bons risques. Petit bémol: ces données sont en fait transmises à des centrales de récoltes et de tri de données, qui n'ont pas d'ordres à recevoir des assureurs, mais créées et gérées par eux... On hésite à rigoler bien franchement.

De plus, le réposé fédéral à la protection des données, qui n'a aucune ressource humaine supplémentaire pour le faire, pourra contrôler ce système de collecte et de tri.

Les médecins privés,non touchés dans leur pratique par ces mesures, n'ont pas encore réagi.

On croit rêver: cette ordonnance oublie une règle de la LAMal qui donne au patient la possibilité d'exiger de l'assureur que ses données ne soient transmises qu'au médecin conseil de ce dernier. Disposition peu respectée, car l'assuré qui aurait la mauvaise idée de l'invoquer, ou de se référer à la loi sur la protection des données, verrait simplement son assureur retarder le remboursement de ses prestations.

Sous prétexte de simplification administrative, une loi sur l'assurance maladie que l'on soumet déjà à d'obscures règles de concurrence la plus large possible consacre dorénavant l'abandon pur et simple du secret des données médicales et de la protection de la sphère privée, au seul bénéfice des assureurs et grâce à leurs représentants aux Chambres, largement rétribués par les jetons de présence de leurs conseils d'administration.

Le serment d'Hippocrate, veux de 25 siècles, qui constitue depuis ce temps là la référence éthique et déontologique des médecins, consacrait le maintien absolu du secret du patient. C'en est donc fini. Et ce sont les patients que nous sommes pourtant tous qui en pâtiront le plus.

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Constitution 2012

 

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

 

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04/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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03/07/2012

Constitution 2012

 

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

 

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02/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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28/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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