10/03/2013

Primaires: le PS se dégonfle

Les socialistes, lors de leur Congrès de samedi, ont donc désigné leurs quatre candidats pour la course au Conseil d'Etat. Quatre, et non deux. Quatre, soit tous les candidats à l'interne. Les militants du PS n'ont donc pas eu le courage de faire de réelles primaires à l'interne, préférant laisser le peuple choisir lors du premier tour de cet automne.

En effet, selon la nouvelle constitution, seuls les candidats qui réaliseront plus de 50% des voix - soit une majorité absolue - seront élus. Tous les autres devront se présenter au deuxième tour.

Durant ces trente dernières années, aucun candidat au CE n'aurait pu être élu au premier tour.

Dans l'esprit de l'Assemblée constituante, le choix du scrutin majoritaire à deux tours avait pour objectif de laisser le peuple, au deuxième tour, affiner son choix, voire le corriger. Ce système aurait par exemple permis, à n'en pas douter, d'éviter l'éjection des socialistes et l'instauration d'un gouvernement dit "monocolore" tel que nous l'avons connu au début des années nonante.

Mais l'objectif des constituants n'était en tout cas pas de laisser le peuple organiser des primaires. Celles-ci sont de la responsabilité des partis, qui doivent proposer et assumer un choix décidé à l'interne.

C'est une mauvais interprétation de la Constitution que fait le PS, en évitant lâchement de faire un choix clair. Dommage....

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09/09/2012

Constitution 2012: oui le 14 octobre

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_...

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06/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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05/07/2012

Constitution 2012

 

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

 

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04/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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03/07/2012

Constitution 2012

 

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

 

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02/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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28/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

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27/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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26/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_

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16/06/2012

Savoir raison garder

 

"Communiqué de presse du Bureau de la Constituante"

"L’Assemblée constituante a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu par la Chambre administrative de la Cour de justice suite au recours déposé le 11 mai 2012 par deux citoyens et que certains médias avaient relayé. Les deux auteurs du recours invoquaient une violation des droits politiques en relation avec la campagne d’information de l’Assemblée constituante, lancée fin mars 2012, et demandaient d’interdire à l’Assemblée toute publicité politique ou toute information portant sur le projet de constitution.

La Chambre administrative a rejeté ce recours, considérant que la Constituante, en informant de manière objective les citoyens jusqu’au 26 juin, remplissait le mandat d’information de la population conféré par la loi à la Constituante et ne constituait pas une violation des opérations électorales".


Cet arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice confirme donc la qualité du travail réalisé par la Constituante, en particulier de son Bureau, en matière d'information et de sensibilisation de la population genevoise sur le contenu et la portée des dispositions du projet de constitution qui sera soumis au peuple ce 12 octobre prochain.

Notons ques les deux recourants sont membres du comité de l'AVIVO, association dont le représentant a été mis au courant de toutes les démarches d'information prévues jusqu'au 26 juin, date de la remise du texte au Conseil d'Etat.

Les recourants contestaient non seulement le devoir d'information de la Constituante, mais aussi les moyens financiers mis en oeuvre, moyens dont le représentant cité ci-dessus était informé.

L'AVIVO s'est faite élire sur son popposition à toute modification, et pendant quatre ans, tout lui a été bon pour  saborder ce projet.

Minorisée en votation plénière, qui a accepté le projet à 75% des votants, elle choisit maintenant la voie de la judiciarisation de la démocratie et menace de déposer recours sur recours.

La majorité de la Constituante attend avec sérénité le verdict des urnes et du peuple genevois. Dans ce cadre, le recours par l'AVIVO aux tribunaux, droit non contesté, mais coûteux pour le contribuable, est souvent le déni de l'échec démocratique.

 


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01/06/2012

Déclaration du groupe GE Avance

Déclaration finale du Groupe G(e)'avance à l'Assemblée constituante

31 mai 2012

 

 

 

Issu des milieux économiques, le Groupe G(e)'avance a pris une part active dans les travaux de la Constituante. Composé de représentants provenant de sensibilités diverses mais réunis dans la conviction que l'économie et la bonne marche des entreprises sont le moteur du développement, de la cohésion sociale et du bien-être de notre Société et de sa population, notre groupe s'est largement investi dans les travaux dont nous célébrons aujourd'hui le terme.

 

Disons-le d'emblée : cette célébration passe par un certain nombre de regrets ou de frustrations. Si la Confédération et nombre de cantons ont réactualisé leurs Constitutions, l'exercice a sans doute manqué de souffle et de vigueur dès lors qu'aucun bouleversement n'en avait créé le besoin. Genève n'a pas échappé à la règle, même si la Constitution actuelle, datant de 1847, nécessitait d'être modernisée et rendue plus lisible, ce qui a été fait.

 

Ce n'est pas tant l'élection, en 2008, de 80 constituants qui a fait problème, que le quorum à 3% prévalant pour cette élection. En faisant éclater le nombre de listes représentées, ce quorum a rendu les débats plus difficiles, plus longs et la recherche de compromis plus complexe. Il s'agit là d'un vieux débat entre une démocratie toujours plus large et la recherche d'une efficacité toujours plus problématique si l'on veut bien rappeler que le peuple aura toujours le dernier mot, puisque c'est lui qui se prononcera sur notre projet le 14 octobre prochain.

 

Née de cet éparpillement, la dilution des opinions exprimées au sein de notre Assemblée a, par un contre-effet presque mécanique, amené à des tentatives de "convergences" entre les principaux groupes de "droite" et de "gauche", dont les extrêmes ne se sont pas sentis ou n'ont pas voulu être partie prenante. Il résulte de cette situation un projet qui certes "tient la route", mais qui, pour s'assurer un soutien populaire, a évité les audaces et les sujets qui auraient pu fâcher, d'un côté comme de l'autre.

 

Du point de vue de notre groupe, le projet a manqué d'ambition en ce qui concerne les relations entre l'Etat et les communes, qui en étaient pourtant l'un des enjeux majeurs, avec la fiscalité et la péréquation intercommunale. Les risques de blocage ou de confrontation, particulièrement entre l'Etat et la Ville de Genève, vont donc perdurer alors que la place économique suisse - et singulièrement genevoise - est soumise à de nombreuses incertitudes qui sont autant de défis. De même, en est-il du contrôle des dépenses publiques et du frein à l'endettement dont on voit bien à quelles calamités peut mener le laxisme en la matière. De même encore, nous sommes-nous opposés à l'institution d'une Cour constitutionnelle cantonale qui ne fera qu'alourdir les procédures sans décharger le Tribunal fédéral, qui doit demeurer le garant du respect des droits au niveau fédéral. De même enfin, regrettons-nous la reprise, bien que simplifiée, des dispositions actuelles en matière d'énergie, qui n'offrent pas les garanties suffisantes ni n'ouvrent de perspectives en matière de transition énergétique et qui sont susceptibles de porter préjudice au développement de notre canton.

 

Sans être exhaustif, le maintien de la contradiction entre le principe affiché de la séparation des pouvoirs et la réalité qui permet, sauf exception, aux agents de la fonction publique de siéger dans les législatifs, de même que l'introduction d'une disposition sur les whistleblowers sont pour nous source d'interrogation.

 

Ces aspects négatifs ne doivent cependant pas occulter les éléments positifs contenus dans le projet. L'énumération des droits individuels, des buts et des tâches de l'Etat doit être saluée. Elle répond aux besoins de la population en matière de droits politiques, de logements, de respect dû aux handicapés et du renforcement du rôle de l'Etat de par une élection tous les cinq ans et de par la création, tout au long de la législature, d'une fonction de président de ce Conseil. S'agissant des instruments de la démocratie directe, le passage d'un chiffre brut à un pourcentage pour la récolte des signatures préserve l'évolution de la démographie. A plusieurs reprises, l'effort de l'Etat intervient subsidiairement à l'effort individuel. Le rôle de l'économie et la liberté entrepreneuriale sont soulignés.

 

Au total, notre groupe comme, je l'imagine, la population, sera partagé entre le souhaitable et le possible, entre la réalité et le rêve, ce rêve qui a parfois marqué nos travaux.

 

Les membres de notre groupe sont libres de voter selon leur conscience face au projet qui résulte de nos travaux. S'agissant de la votation populaire du 14 octobre prochain, il appartiendra à l'Association G(e)'avance et aux milieux économiques dont il est issu de se déterminer en temps opportun.

 

Permettez-moi de conclure en vous disant l'intérêt que nous avons pris à discuter durant près de quatre ans, tous ensemble, de sujets qui nous touchent et nous concernent tous. C'est de l'avenir de Genève dont il est question et ces échanges, expression de nos diversités, furent vraiment aussi instructifs qu'intéressants, sans même parler des amitiés qui purent s'y nouer.

 

Je vous remercie, en remerciant tout particulièrement la Présidence et le Secrétariat de la Constituante de leur travail et de leur disponibilité.

 

 

Michel Barde

31 mai 2012

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12/04/2012

Ecologie et Constituante

Constituante et écologie : un équilibre bien dosé

 

Le lundi 16 avril prochain, les membres de l’assemblée constituante commenceront leur troisième lecture du futur texte fondamental de notre République et Canton.

L’occasion pour chaque groupe, pour chaque parti représentés, de fourbir ses armes et de préparer ses dernières cartouches. C’est certainement le cas de mon contradicteur qui profite de cette occasion, par tactique ou par conviction, de tirer à boulets rouges sur le soi disant « recul écologique inacceptable » de ce projet.

Il sied peut-être de rappeler, en préambule, qu’un texte constitutionnel est et doit rester une norme générale et abstraite, qui permet ensuite au gouvernement ou au Grand Conseil de légiférer au mieux, sur la base de principes généraux.

Les opposants à ce texte – extrême gauche en particulier – ont dit dès le début leur opposition à une nouvelle Constitution. Ils se sont même fait élire sur cette opposition…

Rien d’étonnant donc que certains esprits chagrins ne parviennent pas à imaginer un texte autre que celui de notre charte actuelle, dont le détail et l’avalanche de précisions ne sont pas de rang constitutionnel et ne laissent aucune marge au législateur.

Soyons factuels, le projet actuel pose en son article 10 un principe fondamental et général : » l’activité publique s’inscrit dans le cadre d’un développement équilibré et durable ». Ce principe général est un élément non négligeable, qui enjoint à l’Etat, à ses Institutions et à son administration, de prendre en compte cette notion de durabilité dans toutes leurs actions.

De plus, sans reprendre, il est vrai, toutes les dispositions détaillées actuelles, le projet de Constitution pose les grands principes de gestion de l’Etat en matière de protection de l’environnement, des eaux, du paysage, du climat. Il définit aussi les principes de l’écologie industrielle en privilégiant le traitement des déchets à la source.

Il met également en exergue la primauté accordée aux espaces de proximité et aux quartiers durables.

Qui plus est, il maintient un principe cher au peuple genevois, l’interdiction totale du recours, sur son sol ou à proximité, au nucléaire sous toutes ses formes.

Enfin, notre projet règle les bases de l’exploitation de la géothermie, nouveauté non négligeable.

En conclusion, force est de constater que le projet de Constitution, sur la base de compromis impliquant les forces du centre, prend en compte de façon large et soutenue les aspects écologiques du « vivre ensemble », de façon fondamentale et large, comme il sied à un projet novateur. Le nier revient à se cantonner à des principes réactionnaires et non innovants, peu propices au modernisme d’un texte fondamental.

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08/02/2012

Pressions

Un constituant reçoit, quasiment tous les jours, des appels téléphoniques, des lettres, des demandes et des pétitions. Normal. Cela s'accélère ces temps, puisque nous sommes en deuxième lecture et que peu de choses peuvent encore être changées.

Les associations sportives sont intervenues assez massivement, afin de souligner que dans le texte constitutionnel prévu, le sport est crédité de moins d'importance que celui dédié à la culture.

Ces revendications sont justes et méritent l'attention des constituants.

Un bémol quand même: l'importance d'un domaine ou d'un autre ne se juge pas à l'aune du nombre de lignes ou d'articles qui lui sont consacrés. La constitution doit être un texte général, abstrait, qui doit surtout donner au législateur futur les moyens d'agir. Or, le texte consacré au sport, certes court et succinct, laisse au Grand Conseil comme au Conseil d'Etat toute latitude pour agir en faveur du sport, toutes catégories confondues.

Cest cela qu'il faut viser, et je suis convaincu que le DIP, en charge du sport, trouvera son bonheur dans le texte prévu. Dont acte.

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22/01/2012

Droit politique des étrangers

Tout prochainement, la Constituante va traiter de ces droits, en particulier sur le plan communal.

En l'état, le projet accepté en première lecture prévoit le droit de vote sur le plan communal pour les étrangers résidant à Genève depuis 8 ans.

Quant au droit d'éligibilité, la Constituante a botté en touche en prévoyant une disposition transitoire demandant au peuple de se prononcer sur cet objet quelques mois après l'adoption de la nouvelle constitution.

Les constitutions fribourgeoise et vaudoise octroient le droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal, respectivement après 5 et 10 ans. Cette disposition n'a pas, jusqu'à présent, posé de problèmes majeurs d'application.

Selon la première lecture de la Constituante, le droit de vote seul serait accordé aux étrangers après 8 ans de résidence.

Pourquoi, à ce stade, différencier le droit de vote et celui d'éligibilité? A mon avis, ces droits sont indissociables. De plus, un étranger qui souhaiterait se présenter à une élection communale devrait faire la preuve de son intégration, seul élément pertinent. La décision reste au peuple.

Ainsi, pas de choix: ou on refuse le droit de vote et d'éligibilité, soit on accepte les deux. Laisser le peuple se prononcer par une disposition transitoire est un abandon de responsabilité, un déni de la mission que le peuple a confié à la Constituante.

Certes, l'UDC et le MCG jouent les gros bras, gesticulent et hurlent: le poids du MCG n'est pas à négliger, mais les genevois sont en général assez sages et votent bien. On peut partir du principe que ce droit d'éligibilité ne va pas les heurter.

Quant à l'UDC, c'est un parti qui décline et qui court à l'inexistence...

En cette année du tricentenaire de Rousseau, au moment où Genève essaie de se réconcilier avec l'auteur de l'Emile et du Contrat social, ne peut imaginer une avancée dans ce domaine, pour un canton qui a tiré toute sa prospérité de l'apport de ses étrangers...?

 

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