Un parlement efficace?

Les députés au Grand Conseil de notre canton ont un privilège - hautement apprécié et utilisé - unique en Suisse. Ils ont la possibilité de déposer des projets de lois, alors que dans tous les cantons, les députés doivent se contenter de déposer motions, postulats ou autres injonctions demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un texte législatif. Cette dernière façon de faire permet de faire intervenir les membres de l'administration cantonale - dûment formés en légistique - et d'obtenir ainsi des textes bien construits, respectant  la logique de l'ensemble de la législation, conformes au droit supérieur.

Les députés genevois sont, comme leurs collègues des autres cantons, des parlementaires de milice, pas forcément juristes et peu souvent enclins à soumettre les textes qu'ils commettent à des experts externes. Cela a pour conséquence que nombre de projets de lois - au delà des clivages partisans - ne peuvent être adoptés, car mal rédigés, confus, voire contraires au droit fédéral ou à certains traités internationaux.

Preuve en est le rapport de gestion du Grand Conseil, publié chaque année.

En 2018, 102 projets de lois ont été déposés par le Conseil d'Etat, 78 par des députés. 42 s'entre eux ont été refusés, dont 4 provenaient du Conseil d'Etat, et 38 de députés. Ainsi, ainsi, seuls 9.5% des projets déposés par le Conseil d'Etat ont été refusés, contre 90.5% pour ceux déposés par les députés.

En 2017, ces pourcentages se montent à 12 pour les projets du Conseil d'Etat et à 88 pour ceux des députés.

En 2016, ce sont 25.7% des projets du Conseil d'Etat qui ont été refusés, contre 74.3% pour ceux des députés.

Manifestement, la très grosse majorité des projets de lois des députés sont refusés. Sachant qu'un projet de loi est systématiquement traité en commission et requiert à tout le moins deux à trois heures de travail pour 15 députés, on peut raisonnablement estimer que le retour sur investissement de cette particularité genevoise est plus que relatif...

 

Lien permanent Catégories : Humeur 0 commentaire

Les commentaires sont fermés.