19/09/2015

Gestion des réserves des assureurs

La preuve de la faillite du système par l'échec d'Assura


Assura annonce qu'elle va augmenter ses primes 2016 d'au moins 10%. La caisse qui assure un genevois sur quatre et qui a toujours été la moins chère - parce que réputée pour sa chasse aux jeunes et aux bons risques - vient d'annoncer cette nouvelle dont les conséquences seront lourdes tant pour les assurés que pour les finances des cantons.

Assura, depuis des années, a toujours affiché les primes les moins chères, y compris ces dernières années. Ce faisant, elle a attiré de nombreux adhérents. Malheureusement, selon le système LAmal actuel, chaque assuré qui quitte en fin d'année son assureur X pour rejoindre un assureur Y laisse dans les caisses de l'assureur X la totalité des réserves que celui-ci a constituées pour lui (10 à 15% du montant des primes selon la taille de l'assureur). Or, l'assureur Y doit, obligatoirement, reconstituer des réserves pour tous les assurés qu'il reçoit.

En attirant de nombreux assurés , Assura a donc été obligée de se livrer à cet exercice et se voit contrainte, pour 2016, d'augmenter massivement ses primes si elle veut éviter la faillite.

Sachant pour le surplus que 30% des assurés Assura reçoivent des subventions pour payer leurs primes, Genève devra donc augmenter ses contributions sociales de 10% pour ces assurés, ce qui n'est guère réjouissant en ces périodes de disette budgétaire.

C'est là toute la perversion du système de ces réserves qui restent aux mains de chaque assureur.

C'est pour éviter ce genre de situation, qui s'est déjà produite à plusieurs reprises et qui a laissé les parlementaires fédéraux indifférents, que j'ai déposé au Grand Conseil en mars 2015 une résolution adressée aux Chambre fédérales, texte signé par toute la députation PDC et des députés d'autres partis, accepté par la commission de la santé par 12 oui et deux abstentions (http://ge.ch/grandconseil/data/texte/R00772A.pdf).

Cette résolution vise à mutualiser les réserves et à les faire gérer sur un plan fédéral, hors de portée des assureurs, par des représentants des assurés, des cantons et de la Confédération.

Il reste à espérer que l'exemple d'Assura, ajouté à celui d'autres caisses par le passé, ainsi que le scandale de l'accumulation des réserves des assureurs dans les cantons de Genève, Vaud et Zurich, arrivent à convaincre les parlementaires fédéraux d'entrer en matière.

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