05/03/2013

Clause du besoin: un mois de mars agité...

Le Conseil fédéral souhaite présenter dès l’an prochain un projet visant à piloter sur le long terme l'admission des médecins spécialistes. En vue de répondre immédiatement à la hausse actuelle du nombre de spécialistes, le Conseil fédéral entend, dans un premier temps, soumettre aux Chambres un projet de loi urgent instituant une clause du besoin limitée à trois ans. Grâce à ce projet, les cantons pourraient, dès le 1er avril 2013, réagir rapidement en cas d'offre excessive de soins.

 


La clause du besoin, introduite pour la première fois en 2002, a permis à plusieurs cantons de gérer intelligemment et avec parcimonie l'afflux de médecins, y compris européens, afin de limiter l'offre de soins et, partant, la hausse des coûts.

Genève, par exemple, a vu durant cette période de gel des nouveaux cabinets médicaux privés, la hausse de ses primes se stabiliser. Tel n'est plus le cas depuis que la clause du besoin est arrivée à échéance le 31.12. 2011. En 2012, ce sont, en Suisse, près de 1800 médecins qui ont demandé et obtenu une autorisation de s'installer et de pratiquer à charge des assureurs, soit plus du double de l'effectif de 2011.

Le projet du Conseil fédéral est âprement combattu par la droite du Parlement, PLR en tête, alors même que ce sont deux ministres de la santé issus de ses propres rangs qui n'ont pas eu le courage ni l'audace de prendre des mesures à long terme et se sont contentés de prolonger cette disposition de trois ans en trois ans, jusqu'à fin 2011. Ce projet est pourtant intelligent: il prolonge à nouveau le gel de l'ouverture de cabinets, sauf pour les généralistes, internistes et praticiens, mais entend profiter de cette "pause" pour, dès l'an prochain, mettre en place une régulation à plus long terme.

Si ce projet est refusé, ce ne sera certainement pas une défaite pour le Conseil fédéral et Alain Berset: ce sera le constat du refus du Parlement de prendre ses responsabilités. De nombreux médecins quitteront encore les hôpitaux pour s'installer, forçant ces établissements à aller chercher sous d'autres cieux les médecins nécessaires à leur fonctionnement. Or, ces médecins proviennent souvent de pays moins favorisés que le nôtre en matière de santé, et ne retourneront sans doute jamais chez eux. C'est donc à une déforestation médicale égoïste que se livrerait ainsi la Suisse.

Les parlementaires ne peuvent pas, d'un côté exiger une baisse des coûts de la santé, et de l'autre ne pas donner aux cantons la possibilité de de les gérer au mieux. 

13:55 Publié dans Assurance maladie | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook

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