02/07/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_


INITIATIVES ET RÉFÉRENDUMS

Mon choix se porte sur une nouveauté concernant le nombre de signatures requises, pour soumettre au Grand Conseil une initiative populaire cantonale constitutionnelle ou législative, ainsi que pour une demande de référendum (facultatif cantonal).
Dans la constitution actuelle, ce nombre est exprimé en chiffre absolu, à savoir: 10’000 pour l’initiative constitutionnelle, 10’000 également pour l’initiative législative et 7’000 pour un référendum.

Entre les demandes d’augmentation de ce nombre et celles de sa diminution, j’avais choisi de sortir de cette logique et de proposer de la remplacer par un pourcent, ce qui m’est apparu être plus scientifique et plus logique. C’est ainsi que, traversant les obstacles des commissions puis des plénières, ce raisonnement a fini par aboutir.
Depuis, le projet de notre future constitution comprend respectivement: 4% pour l’initiative constitutionnelle, 3% pour l’initiative législative et également 3% pour le référendum.
Traduit en nombre, ces % représentent actuellement: 9’600 (au lieu de 10’000), 7’200 (au lieu de 10’000) et 7’200 (au lieu de 7’000).
Nous pouvons dire que nous ne sommes pas loin du statu quo.
Les générations futures convertiront-elles tous les chiffres en pourcent ?

Constantin Sayegh (PDC), juin 2012


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