28/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_


LA CONSÉCRATION DE LA RÉGION FRANCO-VALDO-GENEVOISE

Les difficultés de pilotage de l’agglomération sont régulièrement à l’ordre du jour. La société civile se plaint d’être ignorée et non consultée. Les différences de législation entre la Suisse et la France sont perçues comme autant d’obstacles au développement de la région et à la régulation des relations entre les voisins.
La nouvelle constitution répond à ces constats : la région y est reconnue et acquière un statut et une gouvernance. Les instruments d’une véritable politique régionale sont développés.
La constitution
• fixe un cadre, la collaboration étroite de Genève avec la Confédération, les autres cantons et les régions voisines et encourage les initiatives des communes et les partenariats entre acteurs privés et publics.
• pose un objectif, le développement durable, équilibré et solidaire de la région franco-valdo genevoise.
• institutionnalise les relations et introduit les éléments de la gouvernance régionale: une collaboration transfrontalière permanente et démocratique, intégrant la participation des collectivités publiques et des milieux économiques et associatifs. Le président du Conseil d’Etat, élu par ses pairs pour la durée de la législature (5ans), sera chargé notamment des relations extérieures.
• garantit les droits de participation démocratique, répondant ainsi aux inquiétudes légitimes de la société civile face à un processus jugé peu respectueux de participation citoyenne.
Certains auraient souhaité la création d’une assemblée transfrontalière élue, voire la possibilité pour des représentants de la France voisine de siéger comme observateurs au Grand Conseil. L’Assemblée, soucieuse de ne pas interférer dans les affaires internes du grand voisin, et sans doute peu disposée à la témérité, a préféré une formulation souple à l’institutionnalisation d’une structure nouvelle -ou pré-existante- qui aurait figé un processus en cours et sans doute provoqué quelques difficultés dans la mise en œuvre… Comme pour d’autres chapitres, la constitution a introduit les éléments fondamentaux d’un changement de culture. Notre Région, Grand Genève ou autre, ne peut que s’en réjouir….

Marguerite Contat Hickel (Les Verts et Associatifs), juin 2012

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