27/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_


 

ORGANISATION TERRITORIALE : PAS DE GRANDE RÉFORME MAIS DES PISTES POUR L’AVENIR

 

La révision de la constitution était motivée notamment par la problématique de l’organisation territoriale, c’est-à-dire le découpage géographique des communes et les compétences de ces dernières. La coexistence de petites communes de quelques centaines d’habitants avec une commune de presque 200’000 habitants sur un territoire aussi petit que notre canton pose des problèmes en réponse auxquels une solution pouvait être espérée dans le projet de constitution. Le projet de constitution ne répond pas à cette attente légitime, mais propose des pistes qui pourront être développées par les principaux acteurs.

Tout d’abord, une disposition sur l’incitation aux fusions est incluse dans le projet de constitution, avec l’obligation pour le législateur d’adopter la législation d’application dans les trois ans. Elle a pour but de souligner l’importance pour les communes de réaliser des économies d’échelle et de favoriser leur rapprochement afin de faire face aux défis futurs.

Ensuite, dans le but de mettre fin aux doublons entre certaines communes et le canton, un article traite de la répartition des tâches. Ainsi, le législateur devra fixer les tâches qui sont attribuées au canton et celles qui reviennent aux communes, en se basant sur les principes de proximité, subsidiarité, transparence et efficacité. De plus, il est précisé que le canton assume les tâches qui excèdent la capacité des communes.

Toujours dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement entre le canton et les communes, une autre disposition prévoit que le canton tient compte des conséquences de son activité pour les communes et qu’il met en place un processus de concertation avec elles, dès le début de la procédure de planification ou de décision.

En conclusion, le projet de constitution ne propose pas de révolution en matière d’organisation territoriale, mais ouvre des portes pour le futur, ce qui est déjà une avancée en comparaison à la constitution actuelle qui ne traite pas de ce sujet.

Céline Roy (Libéraux & Indépendants), juin 201

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