26/06/2012

Constitution 2012

Le 14 octobre prochain, les citoyens du canton seront appelés à se prononcer sur le projet de nouvelle Constitution, texte adopté après 4 ans de travaux par la Constituante, à 75 % des membres présents de la Constituante. Chaque constituant, par thème, pouvait rédiger un texte bref sur un sujet de sa préférence, sous le chapeau "Quelles avancées pour Genève?".

Régulièrement, je publierai sur mon blog, de façon aléatoire et avec l'autorisation des auteurs, ces différents textes.

Pour le surplus, rappelons que le texte du projet est disponible au lien suivant: http://www.ge.ch/constituante/doc/Projet_de_constitution_version_finale_190612_


QUELLES AVANCÉES EN MATIÈRE RÉDACTIONNELLE ?


La Constitution de 1847, rédigée par James Fazy, était lisible, claire et avant-gardiste pour son époque. Au fil des ans, et même jusqu’au 17 juin 2012, les votations populaires successives ont modifié notre texte fondamental par de nombreux ajouts qui ont brisé cette cohérence chère aux juristes, rendant sa lecture et son interprétation de plus en plus difficile. Certes, ces modifications furent l’expression de la volonté populaire et sont de ce fait hautement respectables et doivent être respectées.

Le nouveau texte, plus clair, plus précis et plus ramassé, a repris quant à l’esprit toutes ces modifications successives, à défaut d’en reprendre les libellés entiers. La volonté populaire de nos prédécesseurs est donc respectée.

Une Constitution est d’abord un texte. Aussi fondamental qu’il puisse être, il se doit avant tout d’être lisible, afin de faciliter le travail du législateur qui devra, dans sa future activité, trouver facilement les bases constitutionnelles qui lui sont nécessaires pour faire ce pour quoi il a té élu, les lois.

C’est ce pari que le projet de nouvelle constitution a tenu et c’est déjà une belle avancée.

Jean-Marc Guinchard (G[e]’avance), juin 2012

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