16/06/2012

Savoir raison garder

 

"Communiqué de presse du Bureau de la Constituante"

"L’Assemblée constituante a pris connaissance avec satisfaction de l’arrêt rendu par la Chambre administrative de la Cour de justice suite au recours déposé le 11 mai 2012 par deux citoyens et que certains médias avaient relayé. Les deux auteurs du recours invoquaient une violation des droits politiques en relation avec la campagne d’information de l’Assemblée constituante, lancée fin mars 2012, et demandaient d’interdire à l’Assemblée toute publicité politique ou toute information portant sur le projet de constitution.

La Chambre administrative a rejeté ce recours, considérant que la Constituante, en informant de manière objective les citoyens jusqu’au 26 juin, remplissait le mandat d’information de la population conféré par la loi à la Constituante et ne constituait pas une violation des opérations électorales".


Cet arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice confirme donc la qualité du travail réalisé par la Constituante, en particulier de son Bureau, en matière d'information et de sensibilisation de la population genevoise sur le contenu et la portée des dispositions du projet de constitution qui sera soumis au peuple ce 12 octobre prochain.

Notons ques les deux recourants sont membres du comité de l'AVIVO, association dont le représentant a été mis au courant de toutes les démarches d'information prévues jusqu'au 26 juin, date de la remise du texte au Conseil d'Etat.

Les recourants contestaient non seulement le devoir d'information de la Constituante, mais aussi les moyens financiers mis en oeuvre, moyens dont le représentant cité ci-dessus était informé.

L'AVIVO s'est faite élire sur son popposition à toute modification, et pendant quatre ans, tout lui a été bon pour  saborder ce projet.

Minorisée en votation plénière, qui a accepté le projet à 75% des votants, elle choisit maintenant la voie de la judiciarisation de la démocratie et menace de déposer recours sur recours.

La majorité de la Constituante attend avec sérénité le verdict des urnes et du peuple genevois. Dans ce cadre, le recours par l'AVIVO aux tribunaux, droit non contesté, mais coûteux pour le contribuable, est souvent le déni de l'échec démocratique.

 


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