01/06/2012

Déclaration du groupe GE Avance

Déclaration finale du Groupe G(e)'avance à l'Assemblée constituante

31 mai 2012

 

 

 

Issu des milieux économiques, le Groupe G(e)'avance a pris une part active dans les travaux de la Constituante. Composé de représentants provenant de sensibilités diverses mais réunis dans la conviction que l'économie et la bonne marche des entreprises sont le moteur du développement, de la cohésion sociale et du bien-être de notre Société et de sa population, notre groupe s'est largement investi dans les travaux dont nous célébrons aujourd'hui le terme.

 

Disons-le d'emblée : cette célébration passe par un certain nombre de regrets ou de frustrations. Si la Confédération et nombre de cantons ont réactualisé leurs Constitutions, l'exercice a sans doute manqué de souffle et de vigueur dès lors qu'aucun bouleversement n'en avait créé le besoin. Genève n'a pas échappé à la règle, même si la Constitution actuelle, datant de 1847, nécessitait d'être modernisée et rendue plus lisible, ce qui a été fait.

 

Ce n'est pas tant l'élection, en 2008, de 80 constituants qui a fait problème, que le quorum à 3% prévalant pour cette élection. En faisant éclater le nombre de listes représentées, ce quorum a rendu les débats plus difficiles, plus longs et la recherche de compromis plus complexe. Il s'agit là d'un vieux débat entre une démocratie toujours plus large et la recherche d'une efficacité toujours plus problématique si l'on veut bien rappeler que le peuple aura toujours le dernier mot, puisque c'est lui qui se prononcera sur notre projet le 14 octobre prochain.

 

Née de cet éparpillement, la dilution des opinions exprimées au sein de notre Assemblée a, par un contre-effet presque mécanique, amené à des tentatives de "convergences" entre les principaux groupes de "droite" et de "gauche", dont les extrêmes ne se sont pas sentis ou n'ont pas voulu être partie prenante. Il résulte de cette situation un projet qui certes "tient la route", mais qui, pour s'assurer un soutien populaire, a évité les audaces et les sujets qui auraient pu fâcher, d'un côté comme de l'autre.

 

Du point de vue de notre groupe, le projet a manqué d'ambition en ce qui concerne les relations entre l'Etat et les communes, qui en étaient pourtant l'un des enjeux majeurs, avec la fiscalité et la péréquation intercommunale. Les risques de blocage ou de confrontation, particulièrement entre l'Etat et la Ville de Genève, vont donc perdurer alors que la place économique suisse - et singulièrement genevoise - est soumise à de nombreuses incertitudes qui sont autant de défis. De même, en est-il du contrôle des dépenses publiques et du frein à l'endettement dont on voit bien à quelles calamités peut mener le laxisme en la matière. De même encore, nous sommes-nous opposés à l'institution d'une Cour constitutionnelle cantonale qui ne fera qu'alourdir les procédures sans décharger le Tribunal fédéral, qui doit demeurer le garant du respect des droits au niveau fédéral. De même enfin, regrettons-nous la reprise, bien que simplifiée, des dispositions actuelles en matière d'énergie, qui n'offrent pas les garanties suffisantes ni n'ouvrent de perspectives en matière de transition énergétique et qui sont susceptibles de porter préjudice au développement de notre canton.

 

Sans être exhaustif, le maintien de la contradiction entre le principe affiché de la séparation des pouvoirs et la réalité qui permet, sauf exception, aux agents de la fonction publique de siéger dans les législatifs, de même que l'introduction d'une disposition sur les whistleblowers sont pour nous source d'interrogation.

 

Ces aspects négatifs ne doivent cependant pas occulter les éléments positifs contenus dans le projet. L'énumération des droits individuels, des buts et des tâches de l'Etat doit être saluée. Elle répond aux besoins de la population en matière de droits politiques, de logements, de respect dû aux handicapés et du renforcement du rôle de l'Etat de par une élection tous les cinq ans et de par la création, tout au long de la législature, d'une fonction de président de ce Conseil. S'agissant des instruments de la démocratie directe, le passage d'un chiffre brut à un pourcentage pour la récolte des signatures préserve l'évolution de la démographie. A plusieurs reprises, l'effort de l'Etat intervient subsidiairement à l'effort individuel. Le rôle de l'économie et la liberté entrepreneuriale sont soulignés.

 

Au total, notre groupe comme, je l'imagine, la population, sera partagé entre le souhaitable et le possible, entre la réalité et le rêve, ce rêve qui a parfois marqué nos travaux.

 

Les membres de notre groupe sont libres de voter selon leur conscience face au projet qui résulte de nos travaux. S'agissant de la votation populaire du 14 octobre prochain, il appartiendra à l'Association G(e)'avance et aux milieux économiques dont il est issu de se déterminer en temps opportun.

 

Permettez-moi de conclure en vous disant l'intérêt que nous avons pris à discuter durant près de quatre ans, tous ensemble, de sujets qui nous touchent et nous concernent tous. C'est de l'avenir de Genève dont il est question et ces échanges, expression de nos diversités, furent vraiment aussi instructifs qu'intéressants, sans même parler des amitiés qui purent s'y nouer.

 

Je vous remercie, en remerciant tout particulièrement la Présidence et le Secrétariat de la Constituante de leur travail et de leur disponibilité.

 

 

Michel Barde

31 mai 2012

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