22/01/2012

Droit politique des étrangers

Tout prochainement, la Constituante va traiter de ces droits, en particulier sur le plan communal.

En l'état, le projet accepté en première lecture prévoit le droit de vote sur le plan communal pour les étrangers résidant à Genève depuis 8 ans.

Quant au droit d'éligibilité, la Constituante a botté en touche en prévoyant une disposition transitoire demandant au peuple de se prononcer sur cet objet quelques mois après l'adoption de la nouvelle constitution.

Les constitutions fribourgeoise et vaudoise octroient le droit de vote et d'éligibilité sur le plan communal, respectivement après 5 et 10 ans. Cette disposition n'a pas, jusqu'à présent, posé de problèmes majeurs d'application.

Selon la première lecture de la Constituante, le droit de vote seul serait accordé aux étrangers après 8 ans de résidence.

Pourquoi, à ce stade, différencier le droit de vote et celui d'éligibilité? A mon avis, ces droits sont indissociables. De plus, un étranger qui souhaiterait se présenter à une élection communale devrait faire la preuve de son intégration, seul élément pertinent. La décision reste au peuple.

Ainsi, pas de choix: ou on refuse le droit de vote et d'éligibilité, soit on accepte les deux. Laisser le peuple se prononcer par une disposition transitoire est un abandon de responsabilité, un déni de la mission que le peuple a confié à la Constituante.

Certes, l'UDC et le MCG jouent les gros bras, gesticulent et hurlent: le poids du MCG n'est pas à négliger, mais les genevois sont en général assez sages et votent bien. On peut partir du principe que ce droit d'éligibilité ne va pas les heurter.

Quant à l'UDC, c'est un parti qui décline et qui court à l'inexistence...

En cette année du tricentenaire de Rousseau, au moment où Genève essaie de se réconcilier avec l'auteur de l'Emile et du Contrat social, ne peut imaginer une avancée dans ce domaine, pour un canton qui a tiré toute sa prospérité de l'apport de ses étrangers...?

 

14:52 Publié dans Constituante | Lien permanent | Commentaires (9) | |  Facebook

Commentaires

Comme vous dites, les droits de vote et d'éligibilité devraient être indissociables. Une Constituante courageuse devrait donc se poser la question des deux. Aujourd'hui, je suis persuadé que la population refuserait le droit de vote aux étrangers en matière communale.

Écrit par : André Baldini | 22/01/2012

La prospérité ce n'est pas que l'argent

Écrit par : L' Amer Royaume | 22/01/2012

Lors de la consultation sur l'avant-projet de constitution 80% des personnes qui ont répondu au questionnaire ou au sondage ne voyaient aucun problème à accorder le droit d'éligibilité au niveau communal pour les étrangers séjournant en Suisse depuis au moins 8 ans.

Ce n'est pas un problème car pour qu'une personne soit élue il faut qu'elle soit bien intégrée, déjà pour qu'un parti accepte de la présenter sur une liste, ensuite pour que la population lui accorde sa confiance. Je ne vois donc pas ce que craignent ceux qui s'opposent à cette avancée minimum alors qu'un canton comme Neuchâtel a déjà accordé un droit de vote au niveau cantonal à cette catégorie de personnes.

Enfin le problème ne se poserait pas si en Suisse, contrairement à la plupart des autres pays, un certain nombre de ressortissants étrangers ne devaient attendre au minimum 15 ans pour pouvoir être naturalisés (12 ans pour pouvoir déposer sa demande + 2 à 3 ans minimum de procédure). Nous nous privons dans notre vie politique communale de compétences remarquables et nous privons d'un droit fondamental des personnes qui participent activement au développement économique et social de notre canton.

Écrit par : Maurice Gardiol | 22/01/2012

Il est « drôle » de constater que, d'un côté les constituants roses/verts militent pour que les étrangers aient le droit de vote et d'éligibilités, et que de l'autre côté, ces mêmes constituants refusent d'assurer à tous les citoyens l'équité en militant avec fougue contre la suppression du quorum électoral !

Écrit par : Charly Schwarz | 22/01/2012

C'est curieux : à vous lire, les seuls opposants aux droits d'éligibilité des étrangers seraient l'UDC et le MCG. On appréciera votre capacité d'indépendance, mais pourquoi ne dîtes-vous pas que vos collègues de groupe (GE Avance, le groupe du lobby économique genevois) et d'affiliation idéologique (PLR, PDC) se sont également opposés à un tel droit ? Présenter les opposants à ce droit comme étant uniquement des gens issus de mouvances populistes est faux : c'est l'ensemble des partis de droite qui se sont exprimés en défaveur de l'éligibilité des étrangers.

Quant à l'enjeu de ce droit, il est clair que nous sommes beaucoup plus dans l'ordre du symbolique, en l'occurrence la défense de valeurs démocratiques et égalitaires, que des grands changements structurels (que l'on ne s'attende pas à voir beaucoup d'élus étrangers et un soudain attrait de la population étrangère pour la politique).

Avec une population étrangère qui dépasse les 45 % en Ville de Genève, il est encore étonnant que certains estiment parfaitement démocratique le système de représentation actuel et qu'il est acceptable d'exclure près de la moitié de ces habitants de la socialisation politique. C'est également étonnant qu'en invoquant une vieille conception de la citoyenneté (dont il faut rappeler qu'elle n'est plus en phase avec la démographie contemporaine et la particularité du cas hélvétique), les opposants aux droits de vote et d'éligibilité des étrangers ne souhaitent pas intégrer une population qui est composée d'acteurs majeurs pour le développement de ce pays, et donc dont l'opinion doit certainement être légitime.

Écrit par : Robert Cassal | 22/01/2012

Un étranger bien intégré demande sa naturalisation. Il peut même rester double-national. Quel sera l'intérêt à rester Suisse : le plaisir de faire son service militaire...

Écrit par : Ivan Skyvol | 22/01/2012

Quand j’étais président de bureau de vote, j’avais souvent des jurés qui ne parlaient qu’anglais et je ne pouvais que les libérer de leur obligation ! Autre exemple parmi d’autres, un Chinois d’un certain âge accompagné par un jeune, bien de chez nous, lui parlant en anglais m'a demandé ou se trouvait la liste d’un parti dont je tairais le nom. Je ne saurais jamais si c’était le jeune ou l’électeur qui avait décidé du choix du parti . Il y a bien longtemps que je ne me fais plus d’illusions, car les erreurs du passé ne se réparent plus. Il y a quelques années, j'avais amené ma femme qui est d'origine africaine assister à une séance du Grand-Conseil et je peux dire à Monsieur Gardiol, que pour le 2ème paragraphe, c'est une vue de l'esprit. Il faut noter, toutefois, que la majorité des étrangers sont parfaitement intégrés ...... à leur communauté !
Je m'étendrais sur ce sujet un peu plus sur mon propre blog.

Écrit par : Herbert Ehrsam | 22/01/2012

La prospérité de la Suisse dépend précisément de la qualité des candidats à la naturalisation. La durée est un gage de leur motivation à l'accession à la nationalité.
Le canton de Neuchâtel n'est pas un exemple d'efficacité dans le domaine de la gestion des affaires. Certains partis politiques naturaliserait n'importe qui cela fait partie de leur idées internationalistes ils ne sont pas attachés aux valeurs nationales.
La confiance ça se mérite ce n'est pas un pari sur l'avenir. Pourquoi devrions nous changer un système qui a fait ses preuves, les gens trop pressés n'ont pas leur place dans la politique suisse. La lenteur des Suisses c'est une force et non pas une faiblesse.

Écrit par : L' Amer Royaume | 22/01/2012

La prospérité du canton de Genève n'est pas seulement due à l'apport de ses étrangers. Mais la réussite des étrangers qui y vivent est aussi due à la prospérité du canton qui les a accueillis.
En foot on dirait 1à1 et on repartirait au vestiaire.

Écrit par : L' Amer Royaume | 22/01/2012

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