15/12/2010

le National devient réaliste

"ATS | 15.12.2010 | 17:52

L’idée d’introduire un taux unique de la TVA à 6,5% a fait long feu. Par 106 voix contre 62, le National a renvoyé mercredi le projet au Conseil fédéral, réclamant à la place un modèle basé sur deux taux différents et une liste d’exceptions comprenant la santé ou l’instruction.

Malgré ses réserves, la Chambre du peuple a refusé d’enterrer purement et simplement la révision de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La gauche, inquiète pour les répercussions de ce projet sur les consommateurs et les catégories défavorisées, n’a pas réussi à imposer une non-entrée en matière.

L’idée du taux unique de TVA, chère à l’ancien conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz, n’a été défendue que par les libéraux-radicaux. Il faut absolument mettre un frein à la bureaucratie générée par les trois taux actuels, a argumenté Philipp Müller (PLR/AG).

La santé, la formation, la culture, les manifestations sportives et les institutions de bienfaisance devraient être exemptées..."

 

Enfin, le Conseil National devient sage  et réaliste sur cet objet.

Avec un taux de 6.5% sur les prestations de santé, la facture aurait été augmentée de façon totalement artificielle, sans d'ailleurs que l'administration n'ait pu répondre à la question de savoir si ces augmentations devaient être prises en charge par le patient ( faisant ainsi passer sa participation de 10 à 16.5%), par les assureurs (bonjour les augmentations de prime...) ou par les médecins (et au nom de quoi...?). sans compter que les systèmes de subvention des cantons aux assurés dans le besoin, auraient été plombés de façon dramatique...

De plus, l encouragement à la culture, et aux manifestations sportives qui font appel à de nombreux bénévoles, n'auraient pas pu s'accomoder d'une imposition injuste et scélérate. Le bénévolat est une nécessité pour quiconque veut organiser une manifestation sportive ou culturelle, et il doit être encouragé plutôt que pénalisé...

 

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